Politique de confidentialité
Données personnelles traitées par Le Carnet Bisson, droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité), aucun cookie publicitaire.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 mai 2026. Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
L'éditeur du site Le Carnet Bisson, joignable à l'adresse contact@restaurant-bisson.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site (cf. Mentions légales).
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base juridique (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom + email + message (formulaire contact) | Réponse à la sollicitation | Art. 6.1.b (mesure précontractuelle) | 12 mois max |
| Données de navigation anonymes (logs serveur) | Sécurité technique, statistiques anonymes | Art. 6.1.f (intérêt légitime) | 6 mois max |
| Cookies techniques (session, préférences) | Fonctionnement du site | Art. 6.1.f + exemption CNIL délib. 2020-091 | 13 mois max |
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de régie publicitaire) n'est déposé.
3. Destinataires des données
Les données sont strictement réservées à l'usage interne du Carnet Bisson. Elles ne sont :
- jamais vendues ni partagées à des partenaires commerciaux ;
- jamais transférées hors Union européenne ;
- uniquement traitées par l'hébergeur technique Scaleway SAS (Paris, France, RCS Paris 433 115 904) en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :
- Accès — obtenir copie des données vous concernant ;
- Rectification — corriger une donnée inexacte ;
- Effacement — demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation) ;
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré ;
- Opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Limitation — restreindre le traitement le temps d'une vérification.
Pour exercer ces droits : contact@restaurant-bisson.fr. Réponse sous 30 jours conformément au RGPD.
5. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté ou de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
- cnil.fr/fr/plaintes
6. Sécurité technique
Le site applique les mesures suivantes pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS 1.3, isolation des données par l'hébergeur Scaleway certifié ISO 27001 et HDS, sauvegardes chiffrées quotidiennes, mises à jour de sécurité appliquées sans délai.
7. Modifications
La présente politique peut être actualisée pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.